Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la micro-entreprise de Lucile Diacono (ci-après dénommée "Paesina"), dont le siège social est situé au 47 Rue Vivienne, 75002 Parises, immatriculée sous le numéro SIRET 80740209400047, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la boutique (ci-après dénommée "l'Acheteur").

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Paesina et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne. La validation d'une commande implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions.

2. Produits et Personnalisation

Les produits proposés sont des créations artisanales en céramique.

  • Fabrication sur commande : L'Acheteur reconnaît que les produits sont fabriqués exclusivement à sa demande.
  • Caractéristiques : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (aspect artisanal, nuances d’émail, différences dans les motifs de marbrure), ce que l'Acheteur accepte.

3. Tarifs et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT), conformément à l'article 293 B du CGI (TVA non applicable). Paesina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  • Paiement : Le règlement s'effectue intégralement à la commande par Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay . La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

4. Commande et Annulation

Compte tenu du processus de fabrication artisanale lancé dès la commande :

  • Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
  • Aucune annulation n'est acceptée une fois le paiement effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits vendus sur le site Paesina étant exclusivement fabriqués sur commande, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation.

6. Livraison

Les modalités de livraison (délais de 6 à 8 semaines, transporteurs, frais au poids) sont régies par la Politique d'Expédition disponible sur le site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

7. Garanties Légales

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné à l'Éditeur qui le reprendra ou l'échangera.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tél : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

9. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nîmes.