Legal notice

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Paesina l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le site Paesina est édité par Lucile Diacono, entrepreneur individuel agissant sous le régime de la micro-entreprise.

• Siège social : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris
• SIRET : 80740209400047
• E-mail : paesina.ceramics@gmail.com
• Téléphone : 06 68 76 38 48

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Lucile Diacono.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc

• Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• Téléphone : +1-888-746-7439

4. TVA

En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits vendus via ce site (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

 

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tél : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net